Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?

Sandrine Maillard-Pinon

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?

(1, 2)

1
2

Sandrine Maillard-Pinon

Fonction : Auteur
PersonId : 1052024

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Soc. 6 mars 2019, n° 18-10.615, à paraître au Bulletin

Mots clés

Contrat de Travail Entreprise Accord d'intéressement Modalités de calcul Contractualisation Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?
Résumé	fr Soc. 6 mars 2019, n° 18-10.615, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Sandrine Maillard-Pinon ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-27
Numéro	04
Page/Identifiant	249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Entreprise, Accord d'intéressement, Modalités de calcul, Contractualisation, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451861

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:51:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02451861, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451861 , version 1

Citer

Sandrine Maillard-Pinon. Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?. Revue de droit du travail, 2019, 04, pp.249. ⟨halshs-02451861⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le mode de calcul de la prime d'intéressement peut-il être contractualisé ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager