Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Soc. 19 décembre 2018, n° 18-60.067, à paraître au Bulletin

Mots clés: élection Professionnelle; Contentieux; Résolution amiable; Diligences entreprises; C. pr. civ.; art. 58

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail. Revue de droit du travail, 2019, 02, pp.123. ⟨halshs-02451850⟩