Illégitime suspicion

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

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Frédéric Guiomard

Soc. 5 décembre 2018, n° 17-24.644, inédit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Illégitime suspicion
Résumé	fr Soc. 5 décembre 2018, n° 17-24.644, inédit
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-30
Numéro	01
Page/Identifiant	55
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prud'hommes, Conseiller prud'homme, Renvoi pour suspicion légitime

https://shs.hal.science/halshs-02451843

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:50:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02451843, version 1 (23-01-2020)

Frédéric Guiomard. Illégitime suspicion. Revue de droit du travail, 2019, 01, pp.55. ⟨halshs-02451843⟩

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