Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2019

Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Durée du travail Congés payés Congés payés acquis Charge de la preuve Fractionnement Jours de fractionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement
Sous-Titre	fr Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-30
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-30
Numéro	1
Page/Identifiant	48-50
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Durée du travail, Congés payés, Congés payés acquis, Charge de la preuve, Fractionnement, Jours de fractionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451842

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:50:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02451842, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451842 , version 1

Citer

Marc Vericel. Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement : Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50. ⟨halshs-02451842⟩

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Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

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