La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Avis du Comité économique et social européen, Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l'économie sociale, A. Coheur (rapp.), INT/871, 3 juin 2019

Mots clés: Droit Europeen Des Societes; Comité économique et social européen; Avis; Entreprise de l'économie sociale; Lucrativité limitée

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.707. ⟨halshs-02451803⟩