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Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine

Résumé : Consultation AMF (ouverte jusqu'au 30 sept.) visant à remplacer l'instruction DOC 2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé par une nouvelle position-recommandation, prenant la forme d'un Guide d'élaboration des prospectus
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451792
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:42:58 PM
Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:33:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451792, version 1

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Citation

Anne-Catherine Muller. Refonte de la doctrine de l'AMF pour adaptation au règlement Prospectus : dernier volet de l'adaptation du droit national au nouveau règlement Prospectus, l'AMF procède à une réécriture de sa doctrine. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.641. ⟨halshs-02451792⟩

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