Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus

Anne-Catherine Muller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus

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Anne-Catherine Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1137304
IdRef : 067232329

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

Marché Financier Autorité des marchés financiers Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Révision Consultation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus
Auteur(s)	Anne-Catherine Muller ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-06
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	491
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Financier, Autorité des marchés financiers, Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Révision, Consultation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451766

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:42:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451766, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451766 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.491. ⟨halshs-02451766⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Consultation AMF sur les modifications du règlement général AMF, prévues à l'occasion de l'entrée en application du règlement Prospectus

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