Résumé : Règlements délégués n° 2019/2020 et 2019/2022 du 14 mars 2019, relatifs au prospectus et au résumé du prospectus (entrée en vigueur le 21 juillet, comme le règlement Prospectus)
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451765
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:42:24 PM Last modification on : Friday, January 24, 2020 - 1:33:45 AM