Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Anne-Catherine Muller (1)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Règlements délégués n° 2019/2020 et 2019/2022 du 14 mars 2019, relatifs au prospectus et au résumé du prospectus (entrée en vigueur le 21 juillet, comme le règlement Prospectus)

Mots clés: Marché Financier; Information financière; Prospectus obligatoire; Résumé; Communication promotionnelle

Domaines: Droit

Anne-Catherine Muller. Entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.490. ⟨halshs-02451765⟩