Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables

Laurence Caroline Henry

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables

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Laurence Caroline Henry

Fonction : Auteur
PersonId : 1051791
IdRef : 050672797

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Résumé

Com. 6 mars 2019, n° 17-27.607 (F-D)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Plan de sauvegarde Résolution Nouvelle procédure Déclaration des créances

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables
Résumé	fr Com. 6 mars 2019, n° 17-27.607 (F-D)
Auteur(s)	Laurence Caroline Henry ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	424
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0315
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Plan de sauvegarde, Résolution, Nouvelle procédure, Déclaration des créances

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451754

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:42:10

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02451754, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451754 , version 1

Citer

Laurence Caroline Henry. Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.424. ⟨halshs-02451754⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables

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