L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (soc.), 16 janvier 2019, n° 17-26.660 (FS-P+B), Sté Relais Fnac c/ Comité d'établissement Fnac Lille

Mots clés: Société en General; Comité d'entreprise; Comité d'établissement; Examen des comptes; Expert-comptable

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.418. ⟨halshs-02451750⟩