Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif

Julia Heinich

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif

(1, 2)

1
2

Julia Heinich

Fonction : Auteur
PersonId : 1052015
IdRef : 180863606

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Responsabilité et sanction Responsabilité pour insuffisance d'actif Dirigeant Dirigeant de fait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 21 novembre 2018, n° 17-22.433 (F-D)
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-07
Numéro	06
Page/Identifiant	414
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Dirigeant, Dirigeant de fait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451749

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:59

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02451749, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451749 , version 1

Citer

Julia Heinich. Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.414. ⟨halshs-02451749⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager