Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour d'appel de Paris (Ch. 5-8), 16 octobre 2018, n° 16/03087, SA Courrier International c/ L.

Mots clés: Société Anonyme; Directoire; Président du directoire; Mandat social; Expiration

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.319. ⟨halshs-02451738⟩