La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution

Rudy Laher

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution

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Rudy Laher

Fonction : Auteur
PersonId : 1363063
IdHAL : rudy-laher
IdRef : 183654161

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Valeur Mobilière Saisie Vente forcée Proposition de réforme Clause d'agrément

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution
Auteur(s)	Rudy Laher ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	299
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0252
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Valeur Mobilière, Saisie, Vente forcée, Proposition de réforme, Clause d'agrément

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451735

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:41

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 12:22:12

Dates et versions

halshs-02451735, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451735 , version 1

Citer

Rudy Laher. La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.299. ⟨halshs-02451735⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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