Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information

Anne-Catherine Muller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information

(1)

Anne-Catherine Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1137304
IdRef : 067232329

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

AMF, Commission des sanctions, 14 déc. 2018, SAN 2018-17, LVL Médical et 6 mars 2019, SAN 2019-2, Société X

Mots clés

Marché Financier Information financière Information privilégiée Détention Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information
Résumé	fr AMF, Commission des sanctions, 14 déc. 2018, SAN 2018-17, LVL Médical et 6 mars 2019, SAN 2019-2, Société X
Auteur(s)	Anne-Catherine Muller ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	282
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0221
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Financier, Information financière, Information privilégiée, Détention, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451730

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451730, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451730 , version 1

Citer

Anne-Catherine Muller. Information financière - Délit d'initié - Preuve de la détention de l'information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.282. ⟨halshs-02451730⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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