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Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451728
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:41:32 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 6:08:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451728, version 1

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Citation

Arnaud Lecourt. Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.264. ⟨halshs-02451728⟩

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