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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451728, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451728 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rémunération du représentant de la masse des obligataires quand l'émetteur est en liquidation judiciaire : une charge à éclaircir. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.264. ⟨halshs-02451728⟩

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