Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu

Rudy Laher

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu

(1, 2)

1
2

Rudy Laher

Fonction : Auteur
PersonId : 1363063
IdHAL : rudy-laher
IdRef : 183654161

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 12 avril 2018, n° 17-15.527 (F-P+B)

Mots clés

Cession de Droits Sociaux Condition suspensive Non-réalisation de la cession Créance indemnitaire Saisie conservatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (2e civ.), 12 avril 2018, n° 17-15.527 (F-P+B)
Auteur(s)	Rudy Laher ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-04-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	252
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0208
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cession de Droits Sociaux, Condition suspensive, Non-réalisation de la cession, Créance indemnitaire, Saisie conservatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451727

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:30

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 12:22:12

Dates et versions

halshs-02451727, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451727 , version 1

Citer

Rudy Laher. Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.252. ⟨halshs-02451727⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager