Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 10 octobre 2018, n° 17-18.547 (F-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Contrat en cours Exception d'inexécution Marché de travaux privé Garantie de paiement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?
Résumé	fr Com. 10 octobre 2018, n° 17-18.547 (F-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-09
Numéro	03
Page/Identifiant	218
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Contrat en cours, Exception d'inexécution, Marché de travaux privé, Garantie de paiement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451722

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02451722, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451722 , version 1

Citer

Florence Reille. Exception d'inexécution et contrats en cours : un peu de souplesse ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 03, pp.218. ⟨halshs-02451722⟩

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