Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée

Jean-Philippe Dom

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée

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Jean-Philippe Dom

Fonction : Auteur
PersonId : 1137300
IdRef : 035548932

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-16.547 (F-D), S. c/ A.

Mots clés

Société Anonyme Capital social Augmentation de capital Actionnaire minoritaire Dilution de la participation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-16.547 (F-D), S. c/ A.
Auteur(s)	Jean-Philippe Dom ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	110
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Capital social, Augmentation de capital, Actionnaire minoritaire, Dilution de la participation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451707

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451707, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451707 , version 1

Citer

Jean-Philippe Dom. Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.110. ⟨halshs-02451707⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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