Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes

François Pasqualini; Gaëtan Marain

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes

(1) ,

François Pasqualini

Fonction : Auteur
PersonId : 778640
IdRef : 031685013

Centre de recherche Droit Dauphine

Gaëtan Marain

Fonction : Auteur

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 30 mai 2018, n° 16-23.482 (F-D), D.

Mots clés

Société en General Dividende Distribution de réserves Enregistrement comptable Date d'enregistrement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 30 mai 2018, n° 16-23.482 (F-D), D.
Auteur(s)	François Pasqualini ¹ , Gaëtan Marain 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-02-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-07
Numéro	02
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Dividende, Distribution de réserves, Enregistrement comptable, Date d'enregistrement

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https://shs.hal.science/halshs-02451706

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:09

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02451706, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451706 , version 1

Citer

François Pasqualini, Gaëtan Marain. Le traitement comptable des créances conditionnelles : application à la distribution des dividendes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 02, pp.98. ⟨halshs-02451706⟩

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