Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC

Christophe Juillet

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC

(1)

Christophe Juillet

Fonction : Auteur
PersonId : 1262526
IdHAL : christophe-juillet

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 11 avril 2018, n° 15-27.133 (FS-P+B)

Mots clés

Société en Nom Collectif Banque Prêt Responsabilité Devoir de mise en garde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 11 avril 2018, n° 15-27.133 (FS-P+B)
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	56
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en Nom Collectif, Banque, Prêt, Responsabilité, Devoir de mise en garde

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451700

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:41:01

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

Dates et versions

halshs-02451700, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451700 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.56. ⟨halshs-02451700⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC

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