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Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC

Résumé : Note sous Cour de cassation (com.), 11 avril 2018, n° 15-27.133 (FS-P+B)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451700
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:41:01 PM
Last modification on : Tuesday, April 14, 2020 - 12:20:11 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451700, version 1

Citation

Christophe Juillet. Le devoir de mise en garde du banquier en cas d'emprunt souscrit par une SNC. Revue des Sociétés, Dalloz, 2019, pp.56. ⟨halshs-02451700⟩

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