Cruelles sociétés civiles professionnelles

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

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Arnaud Reygrobellet

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 juillet 2018, n° 17-17.441 (F-P+B)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cruelles sociétés civiles professionnelles
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 juillet 2018, n° 17-17.441 (F-P+B)
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	52
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Civile Professionnelle, Associé, Responsabilité, Cession de parts sociales, Masseur-kinésithérapeute

https://shs.hal.science/halshs-02451699

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:40:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02451699, version 1 (23-01-2020)

Arnaud Reygrobellet. Cruelles sociétés civiles professionnelles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.52. ⟨halshs-02451699⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024