Propriété d'une action et absence d'inscription en compte

Matthieu Dubertret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2019

Propriété d'une action et absence d'inscription en compte

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Matthieu Dubertret

Fonction : Auteur
PersonId : 1136875

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris (ch.5-8), 22 février 2018, n° 16/25208, E. c/ SAS Villa Durmar

Mots clés

Valeur Mobilière Action Propriété Inscription en compte Absence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété d'une action et absence d'inscription en compte
Résumé	fr Note sous Cour d'appel de Paris (ch.5-8), 22 février 2018, n° 16/25208, E. c/ SAS Villa Durmar
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Numéro	01
Page/Identifiant	48
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2019/0024
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-01-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-01-10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Valeur Mobilière, Action, Propriété, Inscription en compte, Absence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451698

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:40:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02451698, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451698 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Propriété d'une action et absence d'inscription en compte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.48. ⟨halshs-02451698⟩

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