Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Note sous Cour de cassation (com.), 14 février 2018, n° 16-21.077 (F-D) et Cour de cassation (3e civ.), 14 juin 2018, n° 16-28.672 (F-P+B)

Mots clés: Société en General; Dirigeant social; Pouvoir

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 01, pp.42. ⟨halshs-02451697⟩