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Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel

Résumé : Le code du travail prévoit que la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel est obligatoire dans les entreprises en fonction de seuils d'effectif spécifiques. Les modalités de leur implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une représentation du syndicat ou du personnel de l'entreprise. Seconde partie de notre étude.
Mots-clés : Emploi - social
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451645
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:20:51 PM
Last modification on : Friday, March 27, 2020 - 3:09:47 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451645, version 1

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Citation

Jean-François Paulin. Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.35-37. ⟨halshs-02451645⟩

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