Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel

Jean-François Paulin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Le code du travail prévoit que la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel est obligatoire dans les entreprises en fonction de seuils d'effectif spécifiques. Les modalités de leur implantation diffèrent selon qu'il s'agit d'une représentation du syndicat ou du personnel de l'entreprise. Seconde partie de notre étude.

Mots clés: Emploi - social

Domaines: Droit

Jean-François Paulin. Les conditions et modalités d'implantation des institutions représentatives du personnel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 109, pp.35-37. ⟨halshs-02451645⟩