Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation

Thibault Douville (1)

1 Institut Demolombe

[L'essentiel] Le volume du commerce électronique progresse chaque année. Les chiffres clés 2019 publiés par la FEVAD indiquent que le commerce électronique a atteint un chiffre d'affaires de 93 milliards d'euros en France en 2018 en augmentation de 13 % par rapport à l'année passée, il représente près de 10 % du chiffre d'affaires du commerce de détail. Phénomène marquant, le commerce électronique s'opère de plus en plus à partir des terminaux mobiles qui représentent 22 % du chiffre d'affaires total du commerce électronique et a vocation à se développer. Plus remarquable, les trois quarts des sites des 180 000 sites de commerce électronique réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 100 000 €. Ce sont ces mêmes « petits » commerçants qui utilisent le plus souvent les services proposés par les plateformes, parfois en plus de leur propre site internet ou bien comme seul canal de commercialisation de biens ou de services en ligne. Ces plateformes représentent à elles seules près de 30 % du chiffre d'affaires total du commerce électronique en France !

Mots clés: Commerce électronique; Fonds de commerce; Fonds de commerce électronique; Condition; Régime; Adaptation

Domaines: Droit

Thibault Douville. Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.670. ⟨halshs-02451581⟩