Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?

Frédéric Douet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781649
  • IdRef : 035054220
Université de Rouen Normandie
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  • HAL Id : halshs-02451580 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Particuliers, quasi-professionnels et plateformes collaboratives : concurrence fiscale déloyale ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 12, pp.665. ⟨halshs-02451580⟩

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