Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel

Arnaud Lecourt

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Mots clés

Contrat du Numérique Contrat informatique Prestation de service informatique Refonte de site Internet Périmètre contractuel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0471
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-22
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-22
Numéro	11
Référence interne	CA
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat du Numérique, Contrat informatique, Prestation de service informatique, Refonte de site Internet, Périmètre contractuel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451572

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:12:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02451572, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451572 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Refonte d'un site internet par un prestataire : la collaboration active du client entre pleinement dans le périmètre contractuel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 11, pp.629. ⟨halshs-02451572⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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