Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?

Emmanuel Netter

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?

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Emmanuel Netter

Fonction : Auteur
PersonId : 16559
IdHAL : emmanuel-netter
ORCID : 0000-0003-1453-0531
IdRef : 147617642

Avignon Université

Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Résumé

Mots clés

Reseaux et Communication Communication au public en ligne Communication des données d'identification Hébergeur Fournisseur d'accès à internet

Domaines

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?
Auteur(s)	Emmanuel Netter ^{1, 2} 1 AU - Avignon Université ( 195507 ) - 74 rue Louis Pasteur - 84 029 Avignon cedex 1 - France 2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats ( 73902 ) - 74 Rue Louis Pasteur 84029 Avignon cedex 1 - France Avignon Université ( 195507 )
Commentaire	Observations sous Cour d'appel de Paris, 21 février 2019, n° 18/08046 - Qualification de l'arrêt : Important
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-21
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	06
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0286
Date de publication	2019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Reseaux et Communication, Communication au public en ligne, Communication des données d'identification, Hébergeur, Fournisseur d'accès à internet

Fichier principal

NETTER - Commentaire CA Paris 21 février 2019.pdf ( 86.78 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451541

Soumis le : vendredi 28 août 2020 à 11:16:10

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023 à 10:40:29

Archivage à long terme le : dimanche 29 novembre 2020 à 12:02:06

Dates et versions

halshs-02451541, version 1 (28-08-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451541 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. Un juge peut-il ordonner à Facebook de livrer l'identité de ses utilisateurs ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 06, pp.401. ⟨halshs-02451541⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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