Châtiment sans crime

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

(1, 2)

1
2

Fabrice Defferrard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Châtiment sans crime
Auteur(s)	Fabrice Defferrard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Numéro	05
Page/Identifiant	336
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0235
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-15
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Robot, Droit pénal, Crime, Elément intentionnel

https://shs.hal.science/halshs-02451532

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:11:30

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02451532, version 1 (23-01-2020)

Fabrice Defferrard. Châtiment sans crime. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 05, pp.336. ⟨halshs-02451532⟩

URCA MSH-URCA

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024