De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet »

Jean Lapousterle (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 10 octobre 2018, n° 17-18.237 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: Droit D'auteur; Droit moral; Droit de divulgation; Cession de la propriété corporelle; Œuvre protégée

Domaines: Droit

Jean Lapousterle. De l'art d'exercer le droit de divulgation en matière artistique : épilogue de l'affaire de « La jeune fille au bouquet ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 05, pp.318. ⟨halshs-02451531⟩