Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

Geoffray Brunaux (1, 2)

1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 3), 3 octobre 2018, n° 18/03002 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: Contrat; Contrat informatique; Ensemble contractuel; Interdépendance; Caducité

Domaines: Droit

Geoffray Brunaux. Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 04, pp.256. ⟨halshs-02451524⟩