Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale

Caroline Le Goffic

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale

(1)

Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 14 novembre 2018, n° 16-25.692 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés

Contrefaçon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (com.), 14 novembre 2018, n° 16-25.692 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Auteur(s)	Caroline Le Goffic ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-15
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-15
Numéro	03
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2019/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrefaçon

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451517

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 12:11:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02451517, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451517 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Condamnation de la société Mango pour concurrence déloyale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 03, pp.163. ⟨halshs-02451517⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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