Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Observations sous Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2018, n° 17/08754 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: Droit D'auteur; Droit moral; Mise en scène; Modification de l'œuvre; Balance des intérêts

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Retour au Moyen-Âge : le droit moral dévasté par la balance des intérêts. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 02, pp.101. ⟨halshs-02451507⟩