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Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?

Alexandra Bensamoun 1, 2
1 UR1 - Université de Rennes 1
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Mots-clés : Droit D'auteur Contrefaçon Partage de fichiers Responsabilité Exonération
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451501
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:10:53 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451501, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | UNIV-RENNES | IODE | CNRS | UR1-DROIT

Citation

Alexandra Bensamoun. Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.40-43. ⟨halshs-02451501⟩

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