Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?

Alexandra Bensamoun (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Droit D'auteur; Contrefaçon; Partage de fichiers; Responsabilité; Exonération

Domaines: Droit

Alexandra Bensamoun. Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 01, pp.40-43. ⟨halshs-02451501⟩