Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451501
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, January 23, 2020 - 12:10:53 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02451501, version 1

Citation

Alexandra Bensamoun. Responsabilité du titulaire d'un accès à internet en cas de contrefaçon : « Si ce n'est toi, c'est donc ton... » ?. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.40-43. ⟨halshs-02451501⟩

Share

Metrics

Record views

33