Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-12-30
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-12-30
Numéro	12
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0620
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transaction Pénale, CJIP, Fraude fiscale, Procureur de la République financier

https://shs.hal.science/halshs-02451437

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:52:16

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02451437, version 1 (23-01-2020)

Jérôme Lasserre Capdeville. Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale. Actualité juridique Pénal, 2019, 12, pp.614. ⟨halshs-02451437⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024