Affaire Bygmalion : il y aura un procès

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Guillaume Beaussonie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Bygmalion : il y aura un procès
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	556
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0536
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Elections, Financement illégal de campagne électorale, Affaire Bygmalion, Ordonnance de renvoi, Non bis in idem

https://shs.hal.science/halshs-02451435

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:52:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02451435, version 1 (23-01-2020)

Guillaume Beaussonie. Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.556. ⟨halshs-02451435⟩

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