Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Droits de L'homme et Libertes Fondamentales Non bis in idem Sanction administrative Sanction pénale Fraude fiscale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-18
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	562
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0544
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droits de L'homme et Libertes Fondamentales, Non bis in idem, Sanction administrative, Sanction pénale, Fraude fiscale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451432

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:52:07

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02451432, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451432 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal. Actualité juridique Pénal, 2019, 11, pp.562. ⟨halshs-02451432⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal

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