Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition

Baptiste Nicaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition

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Baptiste Nicaud

Fonction : Auteur
PersonId : 917572
IdRef : 096361972

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Extradition Condition Prescription de l'action publique Chambre de l'instruction Lois des deux États

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition
Auteur(s)	Baptiste Nicaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-29
Numéro	10
Page/Identifiant	506
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0489
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Extradition, Condition, Prescription de l'action publique, Chambre de l'instruction, Lois des deux États

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https://shs.hal.science/halshs-02451431

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:52:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451431, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451431 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Précision sur les conditions d'existence légale des décisions en matière d'extradition. Actualité juridique Pénal, 2019, 10, pp.506. ⟨halshs-02451431⟩

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