Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage

Yves Mayaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

Abus de Faiblesse Eléments constitutifs Blanchiment Recel Cumul de qualifications

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-09-25
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-09-25
Numéro	09
Page/Identifiant	444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0433
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Abus de Faiblesse, Eléments constitutifs, Blanchiment, Recel, Cumul de qualifications

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451427

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451427, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451427 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.444. ⟨halshs-02451427⟩

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Infractions de conséquence et condamnations conséquentes liées à des opérations de démarchage

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