Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence

Joana Falxa (1)
Joana Falxa
Université de Guyane

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-02451421

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451421, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451421 , version 1

Citer

Joana Falxa. Référé et isolement : revirement du Conseil d'État relatif à la condition d'urgence. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.459. ⟨halshs-02451421⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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