Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

Marion Lacaze

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

Chose Jugee Action publique Non bis in idem Concours d'infractions Association de malfaiteurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours
Auteur(s)	Marion Lacaze ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-29
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	380
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0371
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Chose Jugee, Action publique, Non bis in idem, Concours d'infractions, Association de malfaiteurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451419

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:46

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451419, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451419 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours. Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.380. ⟨halshs-02451419⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Association de malfaiteurs et circonstance aggravante de bande organisée : clarification des hypothèses de concours

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