Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !

Ludivine Grégoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !

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Ludivine Grégoire

Fonction : Auteur
PersonId : 744318
IdHAL : ludivine-gregoire
IdRef : 187370184

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Peine Période de sûreté De plein droit Information Jurés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !
Auteur(s)	Ludivine Grégoire ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-07-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-07-29
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0387
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Peine, Période de sûreté, De plein droit, Information, Jurés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451414

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451414, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451414 , version 1

Citer

Ludivine Grégoire. Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !. Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.391. ⟨halshs-02451414⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !

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