Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-25
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-25
Numéro	06
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0307
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, État d'ivresse (conduite), Contrôle, Ethylomètre, Marge d'erreur

https://shs.hal.science/halshs-02451410

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02451410, version 1 (23-01-2020)

Jean-Paul Céré. Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre. Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.328. ⟨halshs-02451410⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024