Large appréhension de la notion de pratique commerciale

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

(1, 2)

1
2

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Large appréhension de la notion de pratique commerciale
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-06-25
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-06-25
Numéro	06
Page/Identifiant	331
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0313
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Pratiques commerciales trompeuses, Elément constitutif, Définition, Créance

https://shs.hal.science/halshs-02451409

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:31

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02451409, version 1 (23-01-2020)

Jérôme Lasserre Capdeville. Large appréhension de la notion de pratique commerciale. Actualité juridique Pénal, 2019, 06, pp.331. ⟨halshs-02451409⟩

CNRS SITE-ALSACE DRES

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024