Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Circulation Routière Permis de conduire Conduite sans permis Permis étranger Échange de permis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-05-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-22
Numéro	05
Page/Identifiant	272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0256
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, Permis de conduire, Conduite sans permis, Permis étranger, Échange de permis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451402

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:51:21

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451402, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451402 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis. Actualité juridique Pénal, 2019, 05, pp.272. ⟨halshs-02451402⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis

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