L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

(1)

1

Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Circulation Routière Vitesse Titulaire du certificat d'immatriculation Poursuites Condamnation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451389

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:51:00

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02451389 , version 1 (23-01-2020)

Jean-Paul Céré. L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ?. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.148. ⟨halshs-02451389⟩

UNIV-PAU

21 Consultations

0 Téléchargements