Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

Circulation Routière Vitesse Titulaire du certificat d'immatriculation Société Représentant légal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-26
Numéro	03
Page/Identifiant	149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circulation Routière, Vitesse, Titulaire du certificat d'immatriculation, Société, Représentant légal

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451388

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:50:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451388, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451388 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02451388⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale

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