Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique !

Yves Mayaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique !

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Mots clés

Chose Jugee Action publique Non bis in idem Concours d'infractions Faux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique !
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-03-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-03-26
Numéro	03
Page/Identifiant	155
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2019/0168
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Chose Jugee, Action publique, Non bis in idem, Concours d'infractions, Faux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451384

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:50:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02451384, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451384 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique !. Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.155. ⟨halshs-02451384⟩

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Lorsqu'un double usage de fausses factures ne se réduit pas à un fait unique !

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