Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Crim. 11 septembre 2019, nos 18-81.040 et 18-83.484

Mots clés

Blanchiment Fraude fiscale Répression Prescription Infraction instantanée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue
Résumé	fr Crim. 11 septembre 2019, nos 18-81.040 et 18-83.484
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-10-29
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-10-29
Numéro	10
Page/Identifiant	498
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2019/0333
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Blanchiment, Fraude fiscale, Répression, Prescription, Infraction instantanée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02451351

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020 à 11:40:52

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02451351, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02451351 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue. Actualité juridique Pénal, 2019, 10, pp.498. ⟨halshs-02451351⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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