Le droit pénal de la route face aux nouveaux modes de transport

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

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Murielle Bénéjat

Université de Bordeaux

Circulation Routière Législation Engin de déplacement personnel Véhicules autonomes Intelligence artificielle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02451349

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-11:40:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02451349 , version 1 (23-01-2020)

Murielle Bénéjat. Le droit pénal de la route face aux nouveaux modes de transport. Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.428. ⟨halshs-02451349⟩

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